Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://climago.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patrick Perez, en sa qualité de Président de la SAS Climago. Il peut être contacté à l'adresse email info@climago.fr.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par plusieurs prestataires techniques dont les coordonnées sont les suivantes :

Hébergement web et déploiement

Base de données

4. Certifications et réglementations professionnelles

En tant qu'artisan frigoriste, Patrick Perez exerce son activité dans le respect des réglementations applicables au secteur :

• Attestation de capacité fluides frigorigènes — obligatoire pour la manipulation de fluides frigorigènes en application du Règlement (UE) n° 517/2014 (règlement F-Gaz) et du décret n° 2015-1208 du 28 septembre 2015.
• Qualification professionnelle — artisan enregistré auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat compétente.
• Assurance responsabilité civile professionnelle — couverture des dommages pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de l'activité. Attestation disponible sur demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site climago.fr — incluant, de manière non limitative, les textes, articles, guides, descriptions, photographies, illustrations, infographies, le logo, la charte graphique, l'architecture du site et les éléments sonores — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Patrick Perez / Climago, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Patrick Perez / Climago, conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez contacter Patrick Perez à l'adresse info@climago.fr. Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12 RGPD).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, de publicité comportementale ou d'analyse d'audience nécessitant votre consentement préalable. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (sécurité des formulaires, maintien de la session administrateur pour la gestion interne du site). Ces cookies relèvent de l'exemption prévue par la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Liens hypertextes

Le site climago.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Patrick Perez / Climago n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées, à leur disponibilité, à leur exactitude ou à leur conformité avec la législation applicable.

La création de liens hypertextes vers le site climago.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Climago, à son image ou à sa réputation, et que le lien ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ou illicite. Tout lien profond (deep linking) ou encadrement (framing) du site est interdit sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Bien que Patrick Perez / Climago s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Patrick Perez / Climago ne saurait être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site ;
• de tout dommage résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du site liée à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des attaques informatiques.

Les prix, délais et conditions commerciales indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seul un devis établi par écrit a valeur contractuelle.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, issus de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, et en application de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre vous et Climago, vous pouvez saisir le médiateur compétent :

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée préalablement à Climago. La médiation est une démarche volontaire et gratuite pour le consommateur. Elle ne fait pas obstacle à l'accès à d'autres voies de recours légales.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Climago (Tribunal Judiciaire de Bobigny) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).

12. Contact

Pour toute question relative au présent site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@climago.fr
• Par téléphone : 06 68 10 44 28 (dim.–jeu. 8h–18h, ven. 8h–15h, sam. fermé)
• Par courrier : Patrick Perez — Climago, 28 rue Victor Basch, 93150 Le Blanc-Mesnil